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Les cotisation madelin en 2015 par Barbara KEFS, Expert-comptable - en partenariat avec JBBK

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Les travailleurs indépendants imposés dans la catégorie des BIC ou des BNC, ainsi que les dirigeants non-salariés (gérants majoritaires des SARL ou gérants des sociétés en commandite simple ou par actions) sont concernés.

LES TYPES DE CONTRATS MADELIN

  • La complémentaire santé

Le contrat permet aux travailleurs non-salariés (TNS), et éventuellement aux membres de leur famille s’ils sont leurs ayants droit, de compléter les remboursements de l’assurance maladie en partie ou en totalité à concurrence des frais réels engagés et ce, en fonction du niveau de couverture retenue.

  • La prévoyance

Le contrat permet de se protéger financièrement en cas d’arrêt de travail, d’invalidité et de protéger sa famille en cas de décès. En fonction des options choisies, des indemnités journalières sont versées en cas d’arrêt de travail dû à un accident ou une maladie. En cas de décès du dirigeant, un capital décès et éventuellement une rente d’éducation sont accordés à ses bénéficiaires.

  • La retraite

Le contrat permet de se constituer une retraite complémentaire par capitalisation. Les sommes investies sur le contrat sont converties en rente viagère au moment du départ à la retraite.

POURQUOI SOUSCRIRE UN CONTRAT MADELIN?

La loi n°94-126 du 11.02.1994 dite « Loi Madelin » reprise par l’article 154 bis du CGI, permet au TNS de déduire de son revenu imposable, les cotisations versées au titre d’un contrat Madelin. Toutefois, les cotisations Madelin ne sont déductibles que si vous êtes à jour dans le paiement des cotisations obligatoires.

LIMITE DU CONTRAT MADELIN

Contrairement aux cotisations versées au titre des régimes obligatoires, celles versées dans le cadre de la loi Madelin ne sont déductibles que dans certaines limites. En effet, il existe un plafond de déductibilité, sur votre revenu imposable, des cotisations réglées. Celui-ci est déterminé en fonction du plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS) qui, pour l’année 2015 est égal à 38 040 euros, et du montant de votre rémunération brute. Sont pris en compte les revenus perçus au cours de l’année 2015 et non pas ceux de 2014.
A titre d’exemple, en matière de retraite, la limite est de : 3804 euros (10% du PASS), peu importe le montant réel des revenus, il s’agit d’un forfait minimum ; ou 10% du revenu professionnel limité à huit PASS majoré de 15% du revenu compris entre un et huit fois le PASS, soit 70 374 euros maximum.
N.B. Ce plafond fiscal doit être amputé, le cas échéant, de l'abondement versé par l'entreprise au titre du PERCO (au profit du travailleur non salarié) et des cotisations de retraite PERP.
Vous pouvez d’ores et déjà calculer les versements maximums que vous pourrez effectuer en 2015 pour les déduire de vos revenus et payer moins d’impôts.
Barbara KEFS
Expert-comptable



06-05-2015 | vu 2042 fois


Merci d'avoir lu notre article ! Article n° 64 (catégorie : Comptabilité, fiscalité )

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